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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1999
Edition:2
Page:24679
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999

Période de vigueur du 01/07/1999 au 01/09/1999
Remarques Dans l'article 3, la date de l'arrêté ministériel doit se lire 16/03/1999