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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1967 relatif à la promotion aux grades du rang 15 au Ministère de la Justice

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1967
Page:	1197

Avis du Conseil d'Etat

U - D