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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2010
Edition:2
Page:82797
Avis du Conseil d'Etat 48562
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/08/2020