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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/03/2012
Article / Artikel 1   AR 24/09/1992