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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1994 modifiant, en ce qui concerne l'utilisation de supports magnétiques, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1994
Page:3046
Avis du Conseil d'Etat 23027
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994