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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l' article 27, § 1, de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1972
Page:9276
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication