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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1994
Page:	21305

Avis du Conseil d'Etat

23482

Entrée en vigueur / Effet

15/08/1994 (AR 11/08/1994 - p. 21365, art. 3 et 8)

Période de vigueur

du 15/08/1994 au 30/12/2013

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif