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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2024 relatif aux produits en plastique à usage unique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2024
Page:91406
Avis du Conseil d'Etat 76348
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/08/2024 au ...