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Arrêté ministériel du 2 juillet 2009 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2010
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: art. 3 de l'AMAF 20/04/2010		AMAF	20/04/2010