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Intitulé

Circulaire du 3 juin 2005 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2005
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2005
Page:28554
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée