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Annexe / Bijlage

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes]
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	04/04/2018
Article / Artikel 11	AGW	22/03/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	06/04/2016
Article / Artikel 1	AMRW	24/03/2016
Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	13/11/2014
Article / Artikel 9	AGW	23/10/2014
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	06/01/2010
Article / Artikel 14 Abrogation implicite	AGW	22/12/2009