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Intitulé

Omzendbrief WEL/KWAL/01/1 van 28 mei 2002 betreffende de kwalificatievereisten van de verzorgende personeelsleden in de rusthuizen


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2002
Numéro: WEL/KWAL/01/1
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2003
Page:30024
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...