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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 2 juillet 2009 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2009
Tous / Alle Abrogation concernant toutes les matières qui sont enseignées à partir du 01/09/2009		AMAF	13/06/2008