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Article / Artikel 17

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMRW

11/09/2009

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 17, 18 et 19, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 visant à exécuter le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.