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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1998 fixant les règles d'approbation des programmes de cours de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 12   AGCF 27/05/2009