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NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fedris en exécution de l’article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail]
Arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l’article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Modifications directes apportées à cet article