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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	04/09/2009
Article / Artikel 1 Art. 8, §2, tel que cet article a été modifié par l'art. 1er de l'AGCF 27/05/2009: voyez, en ce qui concerne les modalités d'exécution de cette disposition, l'art. 2 de l'AGCF 27/05/2009.		AGCF	27/05/2009