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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 2010 modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2010
Edition:3
Page:24109
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/05/2010

Période de vigueur du 07/05/2010 au ...