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Intitulé

Modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé "S.R.I.W." (SRIW)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2009
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2009
Page:	25690

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/03/2009

Période de vigueur

du 12/03/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGW

12/03/2009