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Article / Artikel 27

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2021
Article / Artikel 53 Dispositions transitoires: DCF 17/06/2021, art. 70	DCF	17/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/02/2021
Article / Artikel 45	DCF	04/02/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 107 Modification de l'article 27 du DCF 02/02/2007, lequel correspond à l'article 31 originel qui a été renuméroté "Art. 27" par l'article 106, 2°, du DCF 14/03/2019.	DCF	14/03/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 105	DCF	14/03/2019

Exécutions

Nature

Date

AGCF

11/07/2008