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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 19 août 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/09/2008
Article / Artikel 6 1) Remplacement de l'art. 6.4 2) Remplacement annulé (conséquence de l'annulation de la totalité de l'AMAF 19/08/2008 par l'arrêt CE n° 212549 du 07/04/2011)		AMAF	30/04/1999

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	19/08/2008
Non précisé / Niet omschreven		ArrêtCE	07/04/2011