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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 24 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 54   AR 23/03/1998