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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2013 modifiant les articles 1er, 3, 28, 100, 104, 151, 200 et 207 du Règlement général sur les Installations électriques

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2013
Page:	35360

Avis du Conseil d'Etat

47549

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté s’applique aux installations électriques et aux modifications ou extensions importantes dont l’exécution sur place n’est pas encore entamée trois mois après la date de sa publication.

Période de vigueur

du 14/06/2013 au ...