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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 25

L'art. 23 de l'arrêté du 13/07/2007 est interprété comme un remplacement temporaire de l'art. 25 de l'arrêté du 01/02/2000 pour ce qui concerne les services de l'Etat à gestion séparée visés par l'arrêté du 01/02/2000, à l'exception du Musée royal de l'Afrique centrale et des Musées royaux d'Art et d'Histoire; ce remplacement est en vigueur du 01/01/2005 jusqu'au 31/12/2006.		   AR 01/02/2000
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 25

L'art. 23 de l'arrêté du 13/07/2007 est interprété comme un remplacement temporaire de l'art. 25 de l'arrêté du 01/02/2000 pour ce qui concerne les services de l'Etat à gestion séparée « Musée royal de l'Afrique centrale » et « Musées royaux d'Art et d'Histoire »; ce remplacement est en vigueur du 01/01/2004 jusqu'au 31/12/2006.		   AR 01/02/2000