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Intitulé

Loi du 2 juin 2022 modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2022
Page:51427
Avis du Conseil d'Etat 70281
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et au plus tard le 01/01/2023 (art. 13). Totalement exécuté: 01/12/2022 (AR 06/08/2022, art. 6, 1°)

Période de vigueur du 01/12/2022 au ...