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Intitulé

Loi du 11 décembre 1970 portant approbation de la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 16 octobre 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1971
Page:1172
Avis du Conseil d'Etat 11047
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/02/1971 au ...