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Article / Artikel 69

Arrêté royal du 20 septembre 1883 - Règlement d'administration générale - Police sanitaire des animaux domestiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 21/03/2014
Article / Artikel 10   AR 03/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 38   AR 03/10/1997
Exécutions
Nature Date    
AMAF 14/04/1978  
AMAF 10/08/1977