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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 29/10/1997
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 19/02/1988