Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Décret du 5 mai 1999 modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 46		DCF	04/03/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 6		DCF	06/04/1998