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Arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 1   AR 18/06/2004