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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1998 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1998
Page:	33499

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/10/1998 au ...