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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 9 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 3		AR	23/09/1971

Modifications indirectes apportées à cet article