NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants] Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
1) Suspension de l'article 58, §2, de l'AR 20/07/1971
2) Vig.: suspension temporaire applicable "pour chaque période d'incapacité de travail qui débute durant la période du 1er octobre 2021 eu 31 décembre 2021 inclus" (AR 12/12/2021, art. 1)
AR
12/12/2021
Suspendu - Geschorst
Pro Parte
Entrée en vigueur :
01/07/2021
Article / Artikel 1
1) Suspension de l'article 58, §2, de l'AR 20/07/1971
2) Vig.: suspension temporaire applicable "pour chaque période d'incapacité de travail qui débute durant la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus"
AR
14/08/2021
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/07/2021
Article / Artikel 3
Vig.: 01/07/2021 et "s’applique aux périodes d’incapacité de travail commençant au plus tôt à cette date."
L
20/06/2021
Suspendu - Geschorst
Pro Parte
Entrée en vigueur :
01/04/2021
Article / Artikel 1
1) Suspension de l'article 58, alinéa 2, de l'AR 20/07/1971
2) Vig.: suspension temporaire applicable "pour chaque période d’incapacité de travail qui débute durant la période du 1er avril 2021 au 30 juin 2021 inclus"
AR
28/04/2021
Suspendu - Geschorst
Pro Parte
Entrée en vigueur :
01/01/2021
Article / Artikel 1
1) Suspension de l'article 58, alinéa 2, de l'AR 20/07/1971
2) Vig.: suspension temporaire applicable "pour chaque période d’incapacité de travail qui débute durant la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021 inclus"
AR
14/01/2021
Suspendu - Geschorst
Pro Parte
Entrée en vigueur :
01/10/2020
Article / Artikel 2
1) Suspension de l'article 58, alinéa 2, de l'AR 20/07/1971
2) Vig.: suspension temporaire applicable "pour chaque période d’incapacité de travail qui débute durant la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 inclus"
L
04/11/2020
Suspendu - Geschorst
Pro Parte
Entrée en vigueur :
16/04/2020
Article / Artikel 2
1) Suspension de l'article 58, alinéa 2, de l'AR 20/07/1971
2) Vig.: suspension temporaire applicable "pour chaque période d’incapacité de travail qui débute durant la période du 16 avril 2020 au 30 septembre 2020 inclus"
