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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1991 portant exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2022
Page:39198
Avis du Conseil d'Etat 70462
Entrée en vigueur / Effet 07/05/2022 (art. 4: "le même jour que l’arrêté royal du 17 mars 2022 modifiant l’arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur")

Période de vigueur du 07/05/2022 au ...