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Article / Artikel 40

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 2 1) Cette modification entre en vigueur le 01/01/2011 pour le candidat volontaire et le 01/08/2011 pour le candidat sous-officier. 2) Dispositions transitoires: art. 4 et 5 de l'AR 26/08/2010	AR	26/08/2010
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 37	AR	23/05/2006