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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1997
Page:14991
Avis du Conseil d'Etat 25137
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1996

Période de vigueur du 01/10/1996 au 10/08/2022