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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 20 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 11/03/2006
Annexe / Bijlage   AR 12/01/2000