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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1996 relatif à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1996
Page:12295
Avis du Conseil d'Etat 23783
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1996 sauf art. 2 (01/06/1997)