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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux attributions des bureaux des douanes - (Raeren, Leugnies)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1989
Page:9449
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication