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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1971 fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'institut de musique sacrée à Namur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1972
Page:	396

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/09/2002