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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 08/11/1974
Article / Artikel 1   AR 05/11/1974
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 06/02/1975
Article / Artikel 1   AR 31/10/1974