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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1993
Page:15424
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/01/1993

Période de vigueur du ... au 12/12/1997