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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2007 modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2013
Page:	13651

Avis du Conseil d'Etat

47710

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2013 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté du Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/04/2013 au ...