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Intitulé

Protocole du 15 juin 1989 entre le Gouvernement national et les autorités compétentes en matière de politique de santé en vertu de l'article 59bis de la Constitution en ce qui concerne la fixation et l'approbation du calendrier des travaux visés à l'article 46bis de la loi sur les hôpitaux

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1989
Nature de l'acte:	Protocole

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/1990
Page:	946

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée

Effet: 15/09/1988-31/12/1995 (voyez les points 2.2.1 et 2.2.2) mais la fin de vigueur a été avancée au 23/10/1991 (voyez le nouveau protocole du 24 octobre 1991 entre le Gouvernement national et l'Autorité compétente en matière de politique de santé en vertu de l'article 59ter de la Constitution en ce qui concerne la fixation et l'approbation du calendrier des travaux visés à l'article 46bis de la loi sur les hôpitaux).

TT

Période de vigueur

du 15/09/1988 au 23/10/1991