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Article / Artikel 1

Décret du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2005 modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/10/2005
Article / Artikel 3		DCF	27/03/2002