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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 27 décembre 2004 portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 7sexies devient 7ter	AR	06/05/1998
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 7ter	AR	06/05/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 5		AR	25/06/1999

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 7		AR	03/05/2006