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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1995 définissant les conditions selon lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services de cathétérisme cardiaque pour examens invasifs et du nombre de service de cathétérisme cardiaque pour la cardiologie interventionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1995
Page:12384
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication