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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public

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Article / Artikel 4   AGRBC 25/07/1991