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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l' Emploi (FOREM)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1990
Page:21452
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication