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Intitulé

Décret du 5 avril 1993 relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1993
Page:13655
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/06/1993 au 09/05/2019
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20313